Intervention de Aurore Bergé

Il me semble que le décret devant déterminer les sujets sur lesquels les auteurs et les organismes de gestion collective pourront intervenir, cela circonscrira la négociation sans qu'il soit besoin d'apporter la précision que vous suggérez. Cette disposition ferait courir le risque, signalé par certains OGC, d'exclure d'emblée des organisations qui ne représentent pas uniquement les auteurs concernés. Or l'un des acquis essentiels du texte est de permettre aux auteurs d'être parties prenantes de la négociation. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.