Intervention de Jean-Jacques Gaultier

L'amendement AC191 a pour objet d'apporter de la clarté dans les accords entre producteurs, diffuseurs et auteurs, et de rendre explicite la coexistence de deux types d'accords : d'une part, ceux conclus entre éditeurs et producteurs sur le financement de la production ; d'autre part, les accords séparés entre éditeurs, producteurs et auteurs sur les parties qui concernent ces derniers. Il semble que le projet de décret ait apporté des précisions sur le périmètre de discussion des sujets auxquels les auteurs devraient être associés. Je serais prêt à retirer l'amendement si j'obtenais des précisions sur le projet de décret.