Intervention de Frédérique Dumas

Le ministre pourra homologuer des accords interprofessionnels conclus après la signature du décret-cadre. J'observe que tout cela est censé s'inscrire dans une certaine chronologie : l'adoption de la loi sera suivie de la publication du décret-cadre puis de la conclusion d'éventuels accords qui modifieraient des règles qui ne paraîtraient plus adaptées. Or on a l'impression que tout se passe en même temps, puisqu'on demande actuellement aux acteurs de négocier les accords interprofessionnels. Cela étant, les équilibres sont difficiles à définir, car ils ont une composante économique et parce que des légitimités également respectables peuvent s'affronter. Je pense que l'ARCOM aura un rôle essentiel à jouer pour assurer les équilibres. Son avis est indispensable, ne serait-ce que pour éclairer le ministre avant la décision éventuelle d'homologation.