Intervention de Aurore Bergé

Je laisse le ministre dire s'il a besoin d'être éclairé… Pour ma part, je ne suis pas favorable à ce que l'ARCOM soit tenue de donner un avis au stade de l'homologation, car cela la rendrait juge et partie. Ce serait problématique, surtout si elle rend un avis défavorable sur un accord qu'elle devra ensuite annexer aux conventions, parce qu'il aura été homologué. Avis défavorable.