Intervention de Frédérique Dumas

Je n'ai pas compris la démonstration. Le projet de loi ne confère pas beaucoup de prérogatives à l'ARCOM. Elle n'aura pas à émettre d'avis sur les accords interprofessionnels, dont elle devra simplement tenir compte. Elle est pourtant l'institution la plus adaptée pour juger de l'équilibre, non seulement au sein d'une filière, qui regroupe différents types d'acteurs, mais aussi entre les filières. Je ne dis pas que le ministre n'est pas capable de juger de l'équilibre d'un accord, mais il ne dispose pas nécessairement de tous les moyens pour l'apprécier. L'ARCOM, qui ne sera aucunement juge et partie, pourrait l'éclairer.