Intervention de Frédérique Dumas

Nous avons un désaccord de fond sur ce point, car je pense que l'avis de l'ARCOM est nécessaire, cette autorité étant garante de l'équilibre. Par ailleurs, vous dites qu'elle pourra faire à peu près ce qu'elle veut par la suite. Je me demande comment elle pourra contester un accord interprofessionnel homologué par le ministre. On ne lui donne pas les attributions qu'elle devrait détenir pour vérifier l'équilibre des accords.