Intervention de Aurore Bergé

L'amendement AC485 est important à mes yeux, car il vise à mettre en oeuvre le principe de la neutralité technologique. Dans notre pays, nous sommes extrêmement attachés à la fenêtre d'exposition des oeuvres en salle, qui doit être garantie, mais la question se pose plus généralement de leur accessibilité au public. Ainsi, J'ai perdu mon corps, film d'animation qui vient d'obtenir deux Césars, n'a pas été financé par des diffuseurs français mais par Netflix et n'est pas disponible sur cette plateforme en France. Il est difficilement compréhensible pour nos compatriotes qu'un film français, primé, ne soit pas disponible. Cela met en question la modernité de notre législation.

Nous avons besoin d'anticiper l'écosystème de demain, d'imaginer quels seront les nouveaux acteurs et ceux qui auront disparu – on voit à quel point cela va vite. Le principe de neutralité technologique a des incidences essentielles en termes d'accès aux oeuvres, de disponibilité des oeuvres, de modernité de la loi. La projection dans les salles, qui constituent un maillage exceptionnel, doit être sanctuarisée. Aussi proposé-je d'introduire, à l'alinéa 18, un mécanisme selon lequel plus vous financez les oeuvres, dans le respect de certains critères, plus tôt vous pouvez les exposer sur vos plateformes.