Intervention de Franck Riester

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Franck Riester, ministre de la culture :

Dans ces conditions, je suis très fermement opposé à cet amendement, qui est en totale contradiction avec les règles qui régissent les accords signés par les professionnels de l'audiovisuel et du cinéma, lesquels peuvent différer en fonction de l'éditeur et du diffuseur. Il me paraît important de préserver cette souplesse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.