Intervention de Aurore Bergé
Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Aurore Bergé, rapporteure générale :Rassurez-vous, madame Dumas, j'ai bien compris la complexité des équilibres du système. Néanmoins, votre amendement me semble satisfait puisqu'il appartiendra à l'ARCOM d'appliquer les dispositions du décret en l'absence d'accord.
La première phrase de l'alinéa 20 explicite clairement que « les conventions précisent les modalités de la contribution au développement de la production ». Je suggère donc le retrait de ces deux amendements.
