Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Il me semble qu'il n'appartient pas à l'éditeur de se pencher sur ces contrats. En revanche, il serait peut-être plus pertinent d'opérer le même ajout à l'article 7, qui concerne les aides du CNC perçues par les producteurs. Je vous propose d'y retravailler ensemble d'ici à la séance.

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