Intervention de Franck Riester

Cet amendement risque de faciliter le contournement de l'obligation de faire participer les auteurs à la négociation sur les parties qui les concernent. Mme Dumas a déposé un amendement qui va dans le même sens mais va sans doute, lui, un peu trop loin. Nous pourrions trouver un juste milieu, consistant non pas en une transmission systématique des informations conventionnelles à l'éditeur mais en une obligation pour le producteur de les fournir lorsqu'elles lui sont demandées. Dans cette perspective, ma préférence irait plutôt à l'amendement de Mme Dumas, en supprimant le caractère obligatoire et systématique de la transmission des informations.