Intervention de Aurore Bergé

Encore une fois, ce n'est pas aux diffuseurs de faire le contrôle juridique de l'ensemble des contrats passés par les producteurs qui seraient responsables d'une éventuelle violation des droits d'auteur. Votre amendement me paraît difficilement conciliable avec celui que nous avons adopté il y a quelques instants. Avis défavorable.