Intervention de Frédérique Dumas

Madame la rapporteure générale, si vous pensez que ce n'est pas aux éditeurs de faire ce travail, ne les sanctionnez pas. Ils n'ont pas à être sanctionnés pour quelque chose dont ils n'ont pas à connaître, et nous demandons simplement qu'ils puissent avoir connaissance de ce pourquoi ils sont sanctionnés. N'allez pas dire qu'ils pourront toujours se retourner ensuite contre le producteur, car il sera trop tard : l'oeuvre sera déjà déqualifiée ! Par ailleurs, les producteurs n'ont aucun problème avec le fait de communiquer leurs contrats.