Intervention de Franck Riester

Je ne peux que rejoindre ce que vient de dire Mme Dumas. L'amendement que vous avez adopté tout à l'heure risque de vider de sa substance l'obligation faite aux éditeurs de s'assurer que les producteurs respectent le droit moral de l'auteur. Il est important de donner à l'éditeur, s'il le souhaite, la possibilité d'avoir accès aux contrats des producteurs.