Intervention de Frédérique Dumas

Puisque mon amendement vient d'être adopté après celui de la rapporteure générale, nous devrons trouver pour la séance une troisième formulation. Quoi qu'il en soit, nous proposons ici l'insertion de clauses types dans les contrats, ce qui serait sécurisant pour les éditeurs et les producteurs, chacun sachant ce qui doit être inclus dans ces contrats, et donc respecté.