Intervention de Frédérique Dumas

Je ne vois pas le rapport avec la souplesse et ne comprends donc pas la raison de votre avis défavorable.

La clause type satisferait tout le monde car, pour un investisseur, c'est un gage de sécurité. C'est très souple, et l'ARCOM serait sans doute ravie de travailler à des clauses types avec le CNC.