Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Il s'agit de prévoir une période transitoire pendant laquelle les accords actuels existant entre les éditeurs et les producteurs continuent de produire leurs effets, jusqu'à la dénonciation des parties ou la signature d'un nouvel accord. Il faut éviter que, dans cette période transitoire de négociation qui est essentielle, les accords actuels tombent ou perdent de leurs effets.

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