Intervention de Virginie Duby-Muller

Cet amendement propose d'ajouter aux missions de l'ARCOM celle de veiller au développement économique et à la compétitivité des éditeurs et distributeurs de services audiovisuels relevant de la compétence de la France.

La viabilité des éditeurs et distributeurs doit être mieux prise en compte par la régulation : les éditeurs et distributeurs audiovisuels français sont les premiers touchés par la révolution numérique et subissent de plein fouet la concurrence des grandes plateformes. Ces dernières captent une part croissante des audiences et des revenus, tout en bénéficiant d'asymétries fiscales et de régulation considérables. Les conséquences économiques sont lourdes pour la compétitivité des chaînes, mais aussi pour les créateurs qu'elles rémunèrent : selon le CNC, la contribution des chaînes de télévision au financement du cinéma a ainsi baissé de plus de 22 % pour la seule année 2018.

À l'avenir, les créateurs français risquent de ne pouvoir s'en remettre, pour la diffusion de leurs oeuvres, qu'à de grandes plateformes mondiales basées à l'étranger et aux pratiques très éloignées du modèle français de régulation.