Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Je comprends que vous souhaitiez contraindre les distributeurs à fournir les données de consommation des programmes aux éditeurs, à titre possiblement gratuit, mais il me semble qu'il faut absolument que cela reste du ressort de la négociation commerciale entre les distributeurs et les éditeurs. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

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