Intervention de Frédérique Dumas

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

J'irai dans le même sens que la rapporteure. On connaît les difficultés des relations entre éditeurs et distributeurs lorsqu'il s'agit de la reprise du signal d'une chaîne avec les services annexes et la rémunération, qui donnent lieu à un contrat. De la même façon, les données d'usage doivent donner lieu à un contrat entre l'éditeur et le distributeur, sachant que c'est un coût d'investissement que de récolter ces données et de les traiter.

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