Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Je tiens à vous rassurer : il n'est absolument pas question que les ayants droit aient accès aux données personnelles de consultation de leurs oeuvres. Ils auront accès uniquement à des données consolidées et anonymes : il s'agira, en quelque sorte, de statistiques sur l'exploitation et le visionnage des oeuvres. Cela correspond à une demande très forte des ayants droit, qui veulent savoir ce que deviennent leurs oeuvres une fois qu'elles sont disponibles sur les plateformes. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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