Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Le crédit d'impôt international a été extrêmement bénéfique puisqu'il a permis de relocaliser un certain nombre de productions. L'article 2 ici en discussion fait référence uniquement aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) français. Or la disposition que vous voulez introduire concerne plutôt les plateformes étrangères. Votre amendement ne porte pas sur le bon article, et j'en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.

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