Intervention de Aurore Bergé

L'amendement a pour objet d'exonérer les services de médias audiovisuels à la demande payants à l'acte – ce qu'on appelle la TVOD – de l'obligation de conclure une convention avec l'ARCOM, qui nous paraît un peu excessive. Cet amendement est un moyen de demander des précisions sur le sujet.