Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Je comprends que vous souhaitiez avoir plus de prise sur le seuil qui sera fixé par décret. D'ailleurs, nous avons déjà adopté un amendement excluant les chaînes thématiques de l'obligation de signer une convention en dessous de 10 millions d'euros. Je m'en remets à la sagesse de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.