Intervention de Aurore Bergé
Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Aurore Bergé, rapporteure générale :La sagesse, toujours, me conduit cette fois à être défavorable à cet amendement. La disposition visée n'est pas nouvelle : elle figure déjà à l'article 43-7 de la loi du 30 septembre 1986 et ne pose pas de difficultés. Le projet de loi permet de l'actualiser pour y inclure les SMAD.
