Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

J'aimerais pouvoir accéder à votre demande. Malheureusement, s'agissant des quotas de diffusion, la directive SMA prévoit que l'on doit se fonder sur le pays d'origine et non sur le pays de destination. Même si nous adoptions la disposition que vous proposez, elle serait donc sans effet. C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

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