Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Il ne s'agit pas de rouvrir le débat que nous avons déjà eu à l'article 1er concernant les « conditions équitables et non discriminatoires » – c'était l'objet de l'amendement AC485, que nous avons adopté. L'amendement AC487 vise simplement à procéder à une coordination avec cette disposition.

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