Intervention de Florence Provendier

Il s'agit d'assouplir le plafonnement des hautes rotations pour les titres francophones diffusés par les radios, introduit par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP). Lorsque plus de la moitié du total des diffusions d'oeuvres musicales d'expression française se concentre sur les dix titres les plus souvent programmés, les diffusions intervenant au-delà de ce seuil ne sont pas prises en compte au titre des quotas. Les travaux que nous avons menés avec Michèle Victory dans le cadre de notre mission flash, en décembre 2019, ont montré que ce mécanisme pouvait être pénalisant. Aussi, nous proposons de laisser aux radios la possibilité de faire vivre des hits en faisant passer le seuil à 60 %.