Intervention de Franck Riester

La disposition fait davantage consensus, effectivement, et je la soutiens. Encore faut-il s'entendre sur ce qu'on appelle « souplesse ». Certes, il y aura une plus grande souplesse pour la comptabilisation du respect des quotas, mais il y en aura moins dans la mesure où on figera la durée prise en compte par le CSA. Cela dit, le message envoyé est le bon. Peut-être pourrons-nous, malgré tout, étudier ensemble, d'ici à la séance, la manière de donner la possibilité au CSA d'aller encore plus loin s'agissant du délai d'observation du respect du quota.