Intervention de Constance Le Grip

Cet amendement a été placé après l'article 4, mais il entretient un rapport étroit avec celui-ci. Il vise à adapter les dispositions législatives en vigueur pour certaines radios thématiques spécialisées dans des genres musicaux où la production francophone est faible, en complétant le dispositif de quotas francophones en radio par la mise en oeuvre d'un régime dérogatoire. Si je joins volontiers ma voix au concert de louanges adressé au système de quotas, je pense qu'il mériterait d'être assoupli pour ces radios. Il pourrait revenir à l'ARCOM de se charger de proposer des quotas adaptés à ces radios thématiques, en prenant en compte tous les trois ans l'évolution de la production francophone dans le genre musical concerné.