L'amendement AC1237 a pour objet de permettre à l'ARCOM de déroger, lorsque cela est pertinent, aux quotas de diffusion d'oeuvres européennes et d'expression originale française pour certaines chaînes thématiques du câble et du satellite, afin de prendre en compte leurs spécificités éditoriales. Ces chaînes, dont le chiffre d'affaires est peu élevé, ont parfois des difficultés financières, et leur existence répond à un enjeu de diversité, car elles mettent en avant certains genres particuliers.