Intervention de Aurore Bergé

Malgré quelques différences, ces quatre amendements concourent au même objectif.

La rédaction de l'amendement AC405 de Mme Kuster risquerait d'écraser l'article 33 de la loi de 1986, qui fixe actuellement le taux auquel il est possible de déroger. Dans l'amendement AC396 de M. Testé, les termes « chaque fois que c'est réalisable » me paraissent trop flous pour permettre la bonne application de l'assouplissement proposé. Quant à l'amendement AC372 de Mme Dumas, il empêcherait que la proportion d'oeuvres audiovisuelles européennes puisse passer en dessous de 50 %, car ce seuil minimal demeurerait inscrit dans la loi. Il ne serait pas possible d'y déroger, alors que c'est ce que nous souhaitons.

Je propose de retenir la rédaction que j'ai proposée.