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Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Cet amendement vise à garantir la transparence s'agissant de la transmission annuelle à l'ARCOM du chiffre d'affaires des éditeurs non soumis au conventionnement. Il est en cohérence avec l'amendement AC1233 que nous avons adopté précédemment.

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