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Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Il s'agit de permettre au pouvoir réglementaire de prévoir par décret des quotas de diffusion différents pour les SMAD, en fonction de la nature de leur programmation ou de leur catalogue.

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