Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

La modification que vous proposez pour le titre de la section ne me paraît pas pertinente au regard de son contenu, car ce sont bien les contrats de production qui sont concernés, et non l'ensemble des contrats conclus par les auteurs. Je demande le retrait de l'amendement, même s'il serait intéressant et utile que nous examinions ces questions au cours de la séance publique.

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