Intervention de Aurore Bergé

J'espère que cette proposition d'amendement répondra aux inquiétudes soulevées par nos collègues sur la question des pouvoirs de l'ARCOM en matière de placement de produit. Il vise à redonner entièrement la main à celle-ci pour déterminer quels types de programme peuvent faire l'objet d'un placement de produit, dans le respect des interdictions posées par la directive SMA.

La rédaction de l'article et très ouverte et l'ARCOM ne fait qu'encadrer un placement de produit par principe autorisé. C'est une vision trop extensive, qui nécessite absolument de repositionner les pouvoirs de l'ARCOM pour qu'elle puisse décider ce qui mérite ou non d'être considéré comme un placement de produit de façon à éviter toute mauvaise interprétation de la part du spectateur.

L'amendement AC1240, que nous verrons un peu plus loin, est complémentaire de celui-ci en ce qu'il renforce l'exigence d'honnêteté et d'indépendance de l'information en affirmant un principe d'incompatibilité entre les produits placés et les produits présentés dans un même programme. L'objectif est d'empêcher d'induire le spectateur en erreur par une possible confusion du sujet traité et des produits publicitaires susceptibles d'avoir un lien avec celui-ci.