Intervention de Aurore Bergé

Le texte initial ne prévoit aucun contrôle sur les conditions d'utilisation du placement de produit. C'est pourquoi j'ai proposé l'amendement AC1239, qui vise à redonner à l'ARCOM le pouvoir de mettre en oeuvre un contrôle renforcé en la matière – le CSA en dispose à l'heure actuelle mais, tel qu'il est rédigé, le projet de loi le retirerait à l'ARCOM.

Quant à l'amendement AC1240, il est très clair s'agissant de la distinction qui doit être faite entre les produits présentés au cours du programme et relevant de son contenu éditorial, et ceux qui pourraient y être placés plus insidieusement. Il vise à écarter toute ambiguïté et à renforcer les contraintes pesant sur cette pratique, selon une logique peut-être moins libérale que celle initialement proposée, mais qui préserve tout de même ce qui est aussi une ressource – notamment pour les producteurs.