Intervention de Bertrand Pancher

Si la France, comme d'autres pays, ne parvient pas à respecter ses objectifs en matière de développement durable, c'est parce qu'on continue à consommer comme des malades. Il est regrettable que ce projet de loi rende possible de nous abreuver encore davantage de publicité. C'est même une erreur.

Le recours à la publicité dans les médias publics alimente inutilement leur course à l'audience et les éloigne naturellement de leurs missions de service public, sans compter que les messages véhiculés par la publicité sont à contre-courant des services publics culturels puisqu'ils ne visent qu'à encourager une consommation effrénée. C'est pourquoi cet amendement vise à interdire la publicité sur les médias publics français, où elle n'a pas sa place.

Beaucoup de démocraties dans le monde – la Finlande, l'Espagne, le Japon, le Royaume-Uni – ont fait le choix d'une recette élargie pour compenser ces éventuelles perceptions publicitaires représentant environ 20 % du budget de l'audiovisuel public français. La disparition de la taxe d'habitation va remettre en question le principe de perception de la redevance télévision, laquelle va devoir être recalculée sur d'autres bases et davantage généralisée. Le Gouvernement pourrait élargir son assiette, voire rendre son taux plus progressif afin de compenser la perte de ressources publicitaires.

Je veux bien admettre que les médias privés soient dépendants de la publicité, mais il conviendrait de s'en affranchir dans les médias publics, ce qui constituerait au moins une évolution favorable dans le cadre de leurs missions de service public.