Intervention de Maud Petit

L'objectif de ces amendements est de répondre aux besoins financiers qu'a engendrés la suppression de la publicité en 2009.

L'amendement AC568 permet la réintroduction de la publicité dans les programmes de France Télévisions entre 20 heures et 6 heures, en dehors des oeuvres cinématographiques afin de préserver la diffusion du programme sans le dénaturer. Cette réintroduction est proposée par le biais d'un écran partagé qui n'interrompt pas le programme mais divise l'écran. Un rapport, dans un délai d'un an après le début de cette disposition, sera demandé à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique qui se prononcera sur le bien-fondé d'une telle disposition.

L'objet de l'amendement AC570 est de permettre un retour partiel de la publicité sur les chaînes publiques par voie expérimentale. La loi qui a supprimé la publicité sur ces chaînes prévoyait un financement compensatoire par une taxe représentant 3 % du chiffre d'affaires publicitaire, censée rapporter 80 millions d'euros par an. Or cette taxe n'a rapporté que 5 millions d'euros en 2017, et un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2019 l'a supprimée. Le manque à gagner pour le service public est donc important. Seule l'augmentation de la redevance finance cette perte, ce qui n'était pas l'ambition du texte de 2009.

L'expérimentation proposée consisterait en un retour de la publicité en première partie de soirée, hors oeuvres cinématographiques, sur les chaînes de service public afin de combler le manque à gagner observé depuis dix ans. Là encore, nous demandons qu'un rapport soit ensuite réalisé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.