Nous demandons un rapport d'information sur l'influence des chaînes privées dans la prise de décision publique concernant la déréglementation de la publicité à la télévision et l'augmentation du volume horaire de la publicité aux heures de grande écoute.
L'instauration d'une troisième coupure publicitaire lors de la diffusion d'un film ou d'un téléfilm d'au moins cent vingt minutes semble répondre à des demandes historiques de chaînes privées bien identifiées. Ainsi, TF1 demande depuis longtemps une troisième coupure publicitaire. De plus, alors que la chaîne propose à ses annonceurs un service de double écran, l'article 9 offre aux chaînes la possibilité de diffuser de la publicité en écran partagé pendant la retransmission d'événements sportifs.
La loi ne saurait être façonnée par une chaîne privée dont le président-directeur général a déclaré par le passé qu'il vendait du « temps de cerveau humain disponible » aux publicitaires. Ce rapport permettrait de s'assurer que les pratiques de lobbying n'ont pas orienté l'écriture de la loi dans le sens d'un intérêt particulier.