Intervention de Daniel Labaronne

Cet amendement, qui va de pair avec mon amendement n° 639 après l'article 54, concerne le financement du Comité national routier – CNR. Le CNR est un observatoire économique français du marché du transport routier de marchandises qui collecte, analyse et diffuse des informations économiques utiles aux transporteurs et aux pouvoirs publics. Ses travaux s'adressent principalement aux entreprises, avec une attention particulière portée aux PME et TPE, sachant que 80 % des 35 000 entreprises du secteur ont moins de dix salariés.

L'amendement vise à garantir la pérennité des financements du CNR en remplaçant sa budgétisation par l'instauration d'une taxe affectée sur les certificats d'immatriculation des véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes.

En effet, la seule ressource du CNR est, depuis 2000, une dotation annuelle du ministère des transports. L'organisme est dimensionné et missionné pour fonctionner avec 1,6 million d'euros, mais sa dotation n'a été que de 1,3 million en 2017, le même montant étant prévu pour 2018. Cette contraction des financements ne permet plus au CNR de remplir toutes ses missions.

Pour réussir une débudgétisation, deux conditions sont requises : obtenir l'accord de la profession et gager la taxe mise en place. La première condition est remplie, car les présidents des principales organisations du transport routier ont donné leur accord pour ce dispositif dans un courrier adressé à Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, le 30 juin dernier. La seconde condition est également remplie, car la profession elle-même propose d'instaurer une taxe unitaire de l'ordre de 18 euros, due une seule fois sur la durée de détention du véhicule. Avec une prévision de 89 000 véhicules immatriculés en 2018, le produit attendu serait de l'ordre de 1,6 million d'euros.

Je souligne en outre que l'une des mesures de la politique gouvernementale initiée en 2016 par Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, concernait précisément la sécurisation du financement de ces comités professionnels. Il indiquait alors que le remplacement des dotations budgétaires par des taxes affectées était une bonne solution.

Enfin, cet amendement ferait faire à l'État une économie de 1,3 million d'euros.