Intervention de Benoit Simian
Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Labaronne, vous proposez de remplacer des crédits budgétaires par une taxe affectée : un droit de timbre sur la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes. Ce premier amendement soulève une difficulté. Nous examinons en effet les crédits de la mission avant les articles additionnels et il est donc difficile de supprimer des crédits sans savoir si la taxe sera effectivement créée ni avoir entièrement expertisé son niveau de rendement. Dans cet esprit, il est imprudent de supprimer totalement l'enveloppe budgétaire en 2018, alors que le niveau pourra être ajusté dans la suite de la discussion budgétaire – nous y reviendrons tout à l'heure – ou lors de l'exécution du budget 2018.
Sous réserve des explications de M. le secrétaire d'État, je vous propose donc de retirer votre amendement.
