Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur Labaronne, je tiens d'emblée à rassurer vos interlocuteurs : la sécurisation est acquise, car les crédits alloués au Comité sont maintenus, à l'euro près, pour l'année prochaine. Je comprends bien l'intérêt que vous voyez à la débudgétisation que vous proposez : une fois la taxe affectée, la sécurisation du dispositif serait acquise… Ce qui n'est d'ailleurs pas vrai, car ce que le Parlement peut faire, il peut, et c'est heureux, le défaire : cette sécurité est donc assez virtuelle.

Surtout, comme vous l'aurez noté depuis le début de nos travaux au sein de cette assemblée, sous la houlette de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et sous le regard bienveillant et rigoureux des commissaires aux finances, nous nous efforçons précisément de présenter une maquette budgétaire aussi lisible que possible – M. Aubert l'a du reste évoqué tout à l'heure. Nous sommes, par définition, attentifs à rebudgétiser ce que nous pouvons. Évitons donc les mouvements inverses.

Je vous propose donc de retirer votre amendement. Vous me donnez toutefois l'occasion, monsieur Labaronne, de vous rassurer et de rassurer également vos interlocuteurs quant à la sanctuarisation de ces crédits.

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