Intervention de Julien Aubert

Il s'agit là d'un amendement d'appel, car je suppose que nous ne supprimerons pas 350 millions des crédits du programme « Expertise, information géographique et météorologie » – Météo-France ne nous le pardonnerait pas. C'est cependant là, monsieur le secrétaire d'État, une excellente illustration du « jardinà l'anglaise » que j'évoquais tout à l'heure. Voilà en effet des fonds gérés par la Caisse des dépôts et consignations, et la Cour des comptes demande d'ailleurs que cet ornithorynque budgétaire soit très vite réintégré dans le droit commun en mettant fin à ce dispositif au 31 décembre de cette année. Cela traduit aussi un certain manque de constance de la part du législateur ou, du moins, du Gouvernement, qui ouvre des autorisations d'engagement et n'aligne pas en face les crédits de paiement correspondants.

Il s'agit là d'un héritage du précédent gouvernement, tout à fait dérogatoire. La commission n'a pas examiné cet amendement, mais il me semble qu'il incombe au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de retirer ces autorisations d'engagement qui ne peuvent pas faire l'objet d'un paiement, ou d'en tirer les conséquences et de débloquer les crédits de paiement correspondants et, plus exactement, de prendre position quant à l'avenir de ce programme relatif aux territoires à énergie positive pour la croissance verte.

À titre personnel, je suis favorable à cet excellent amendement de M. Hetzel.