Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Vous appelez mon attention sur un sujet difficile et je vous répondrai sur le fond, monsieur Labaronne, ainsi qu'à vous, monsieur Aubert, car je vous sais également attaché à ces questions.

L'avis du Gouvernement sera défavorable sur l'amendement, car je n'imagine pas un seul instant que vous puissiez vouloir prendre autant d'argent sur le programme 159, mettant ainsi à mal les crédits destinés à Météo-France ou à l'IGN – Institut national de l'information géographique et forestière. J'ai bien compris qu'il s'agissait d'un amendement d'appel dont l'objet est de nous permettre de parler des crédits destinés aux TEPCV.

Il s'agit effectivement d'un héritage, dont nous nous serions du reste bien passés : on compte en effet 400 millions d'euros de crédits de paiement pour précisément 748 millions d'euros d'autorisations d'engagement – et non pas 750, car nous sommes à 2 millions près ! Voilà ce qui arrive lorsqu'un ministre – en l'occurrence, une ministre – veut faire des opérations de communication en accélérant la machine à signer les conventions pour montrer qu'il se passe quelque chose alors que tout n'est pas financé.

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