Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Vous relevez avec raison la difficulté posée par cet alinéa qui vise à transposer l'article 7 ter de la directive Services de médias audiovisuels (SMA) en inscrivant dans le texte l'interdiction d'interrompre un signal. Je vous propose que nous y retravaillions ensemble afin de parvenir à une rédaction satisfaisante que vous pourrez présenter dans un amendement en séance publique.

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