Intervention de Michel Larive

Cet amendement vise à permettre à tous les spectateurs de bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités et des données fournies par les éditeurs de services, notamment de programmes en audiodescription dans différentes versions – version originale et versions dans d'autres langues – ainsi que de tous les sous-titres proposés. Certaines chaînes, par souci de rentabilité, ne garantissent pas l'ensemble de ces fonctionnalités, en particulier pour les sous-titres. Nous souhaitons que la loi les y oblige afin de garantir l'accès à tous les publics et le respect de l'intégrité des oeuvres diffusées. Cet amendement rejoint celui de Mme Janvier que nous avons adopté ce matin à l'unanimité.