Intervention de Frédérique Dumas

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Notre rôle est bien de veiller à l'équilibre du texte, et non pas de défendre l'ARCOM : c'est la moindre des choses que d'entendre le demandeur et les tiers juridiquement concernés si l'on veut que la décision prise soit pertinente. Le diable peut se nicher dans les détails. La modification proposée par ces amendements me paraît donc devoir être soutenue.

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