Intervention de Brigitte Kuster

Contrairement à d'autres ici, je ne suis pas une spécialiste du sujet, mais c'est pour moi une question de logique : dès lors qu'il a été décidé de créer l'ARCOM en réunissant des entités existantes, la nouvelle autorité doit être plus forte que ce qu'elles étaient auparavant.

Deux amendements proposés ce matin visaient à affecter des moyens supplémentaires à l'instance de règlement des différends commune à l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et à l'ARCOM pour l'étude de certains dossiers ; c'est donc qu'on est prêt à le faire. Nous sommes dans une démocratie, chacun doit pouvoir être entendu, et cette faculté ne saurait dépendre de la décision d'une autorité administrative, en particulier sur un tel sujet. Le texte doit donc mettre chacun sur un pied d'égalité.