Intervention de Matthieu Orphelin

Ces amendements concernent le fonds chaleur, c'est-à-dire le principal instrument de l'État pour développer la chaleur renouvelable. La France a des objectifs très importants en la matière. Nous avons pris, dans le cadre de notre programme présidentiel et législatif, un engagement fort : le doublement du fonds chaleur, non pas la première année, mais sur le quinquennat.

Cet engagement avait été annoncé auparavant, mais jamais tenu : il faut que nous fassions différemment. C'est important, car nous avons besoin de ce doublement pour réussir le fonds chaleur. Dans le même temps, nous augmenterons la fiscalité écologique ; cela signifie qu'il y a surtout besoin de moyens supplémentaires pour le fonds chaleur les premières années.

Nous comprenons les difficultés budgétaires : un certain nombre d'engagements pris lors du mandat précédent n'avaient pas été correctement budgétés, nous obligeant aujourd'hui à augmenter le budget du fonds chaleur pour simplement tenir ces engagements sur les projets déjà engagé.

Ce dont je parle ici, c'est de financer les nouveaux projets et d'accélérer le rythme de développement de la chaleur renouvelable, car nous ne sommes pas au bon rythme pour tenir nos engagements. C'est bien d'avoir des objectifs ambitieux, mais il faut se donner les moyens correspondants, d'autant que le fonds chaleur est l'un des outils les plus efficaces sur tous les aspects : énergétique, emploi, développement territorial…

Les amendements proposent d'ajouter, comme un signal de la trajectoire voulue, 20 millions d'euros dès cette année. Il s'agit donc d'une augmentation limitée, de 10 %, du fonds chaleur, qui est pour l'instant en légère baisse par rapport à son exécution moyenne des trois dernières années.